L'heure est à l'action...

[Arawn]

Je n'ai pas encore recu la lettre dont parle snow dans la news précédente, mais ca ne serais tarder...<br>
Déjà beaucoup de sites hébergé par <b>OVH</b> l'ont reçu...<br><br>
Je vous demanderais doncde bien vouloir faire circuler l'information un maximum...car il s'agit la d'une grâve atteinte à la liberté, imaginé le nombre de site qui dvront fermer leur porte une fois que le senat aura confirmé cette loi déjà adopté par l'assemblé national....<br>
Bref tout est bon, signez les pétitions, envoyez des mails à nos chers representant et même président de la république et ministre. Pour cela le site de la ligue Odebi à déjà maché tout le travail, il vous suffit simplement de rentrer votre e-mail:<br>
- <a href="http://www.odebi.org/deputes/0justice.html#anchor" target="_blank">envoyez un mail a votre député</a><br>
- <a href="http://odebi.nerim.net/0forumr12/0forumr12.html" target="_blank"> Ecrire à Jacques Chirac et à Jean-Pierre Raffarin</a><br>
- <a href="http://www.afa-france.com/actions/petition.php" target="_blank">Pétition des fournisseurs d'accés à Internet.(FAI)</a><br>
- <a href="http://www.odebi.org/boycothon/" target="_blank">Pétition de soutien de la ligue Odebi.</a><br>
La liste alphabétique des députés avec leur adresse E-mail<br>
- <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/tribun/comm3.asp" target="_blank">assemble national</a>
<br>
La liste des Sénateurs avec leur adresse E-mail<br>
- <a href="http://www.senat.fr/listes/senatl.html" target="_blank">Senat</a><br>
<br>
Toute ces actions sont cependant peut être un peu en retard, la plus importante aujourd'hui est donc le <b><font color="FFFFFF">BOYCOTHON</font></b>
, une nouvelle pétition ou l'on s'engage à ne pas acheter quoi que ce sois de musical sur le net ou autre tant que nous n'aurons pas vu la LEN dechu..., et ca se signe <a href="http://www.odebi.org/boycothon/" target="_blank">ici</a> <br>
Et pour toute informations sur les actions à mener en coordination avec les internautes mecontant que nous somme :<br>
<a href="http://www.odebi.org/" target=_blank">Odebi.org</a>

[Phoenix]

je suis desoler de pas etre optimiste mais bon ca ne changera rien que l'on boycotte mais bon soit signon les petitions c'est deja ca

[Arawn]

J ai eu une reponse d un depute du loir et cher (j en avait envoye a chacun d entre eux: 3 plus 3 de l indre)
celui ci meme a milite pr nos droits ! :p
en fait pas tt a fait, il defend qd meme le principal, le filtrage a la chinoise, il veus que ca sois raye de la len donc bon :p
Mr le Deputé à au moin oeuvré ds notre voie en proposant des modification de cette loie, et surtout il repond et fait son job ! :

Patrice Martin-Lalande
Député de Loir-et-Cher

Rapporteur spécial de la Commission des Finances pour la communication

Coprésident du Groupe d’étude sur les Technologies de l’Information et de la Communication


Cher Monsieur,

En première et seconde lectures de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, j’ai participé le plus activement possible à la recherche de solutions équilibrées permettant de concilier la liberté d’expression et la confiance dans ce nouveau média qui suppose que certains actes puissent être sanctionnés en raison du préjudice qu’il porte aux droits des autres (spam, contenus dont la diffusion est constitutive d’infractions particulièrement odieuses, qu’il s’agisse de l’apologie de crimes de guerre, d’incitation à la haine raciale ou de pédophilie, etc…).

Le régime de responsabilité est fixé par l’article 2 du projet de loi qui transpose l’article 14 de la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique. Il modifie à cet effet les articles 43-8 et 43-9 de la loi du 30 septembre 1986, tels qu’ils avaient été rédigés par celle du 1er août 2000.

Le mécanisme proposé par l’article 14 de la directive du 8 juin 2000 a pour objectif de mettre en place une responsabilité de l’hébergeur quant au maintien en ligne d’une information litigieuse, dès lors qu’il a connaissance de la présence de cette information sur son site.

Comme vous le savez, il s’agit d’un dispositif résultant d’une négociation interétatique communautaire. La France ne peut donc s’en exempter unilatéralement et doit le transposer.

En outre, ce dispositif, dont vous considérez qu’il revient à privatiser la justice numérique, n’exclut nullement l’intervention du juge. En effet, la responsabilité de l’hébergeur sera engagée sous le contrôle du juge, à la fois pour sanctionner les défaillances de l’hébergeur, s’il manque à son devoir de retrait, mais aussi pour assurer sa protection, s’il est confronté à une demande abusive de retrait de la part d’un internaute. Cette dernière disposition a été votée sur mon initiative personnelle. Elle organise une réelle protection de l’hébergeur. Celui-ci peut aussi s’appuyer au besoin sur le recours à la procédure de notification proposée par la disposition que j’ai fait voter dans la loi.

Par ailleurs, en ce qui concerne l’obligation de filtrage des contenus, j’avais proposé de la supprimer par amendement (dont vous trouverez ci-joint copie)

En effet, d’ores et déjà, le droit commun offre au juge les fondements juridiques lui permettant d’agir en urgence et de prendre toute mesure utile pour prévenir un trouble, et notamment des mesures de surveillance. De telles mesures ont, par le passé, déjà été imposées à plusieurs hébergeurs.

La directive 2000/31 sur le commerce électronique interdit aux Etats membres d’imposer aux prestataires une obligation générale de rechercher activement des faits ou des circonstances révélant une activité illicite.

Je suis, tout comme vous, attaché à la liberté du monde de l’internet, mais également soucieux qu’il ne devienne pas un espace de non droit. Les sites internet et les internautes se comptent aujourd’hui par millions, ce qui nécessite aussi d’adapter les procédures.

Sur ce point, conservé, du filtrage, une solution mieux équilibrée devra donc être trouvée d’ici quelques semaines lors du vote final de cette loi au Sénat et à l’Assemblée nationale. J’y travaille.

En espérant avoir répondu à vos attentes et à vos interrogations, je vous prie de bien vouloir croire, cher Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.

Patrice Martin-Lalande
Député de Loir-et-Cher

Rapporteur spécial de la Commission des Finances pour la communication

Coprésident du Groupe d’étude sur les Technologies de l’Information et de la Communication

Pièces jointes : Amendement de Patrice Martin-Lalande relatif au filtrage.

Question orale de Patrice Martin-Lalande, relative à la responsabilité des hébergeurs, à Madame Nicole Fontaine, Ministre de l’Industrie (séance du 14 janvier 2004).

[Phoenix]

g recu aussi celle d'un autre et apparament ya d truc ki vont etre changer

[SnowDragoN]

Vous y fiez pas, c'est du copier coller de lettres qui viennent de la grognasse, et qui elle meme est en train de caresser tout le monde dans le sens du poil pour mieux nous endormir ...